Droit + Protection des données

CLAAS est heureux de vous accueillir sur ce site internet et vous remercie de votre intérêt pour nos produits.

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Informations relatives à la protection des données

Date : 01.07.2021

Dans la note d’information sur la protection des données suivante, l’entreprise CLAAS KGaA mbH (ci-après dénommée « CLAAS ») fournit des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel sur ce site Internet.

A. Informations générales sur la protection des données

I. Nom et coordonnées du responsable

Le service responsable est :

CLAAS KGaA mbH
Mühlenwinkel 1
33428 Harsewinkel, Allemagne
Allemagne
infoclaas@claas.com

II. Coordonnées du délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données du groupe peut être contacté comme suit  : CLAAS KGaA mbH

Délégué à la protection des données
Mühlenwinkel 1
33428 Harsewinkel, Allemagne
Allemagne
group.dpo@claas.com

III. Durée de conservation

CLAAS conserve vos données à caractère personnel tant que la conservation est nécessaire pour atteindre la finalité à laquelle elles ont été collectées ou traitées. Si nécessaire, CLAAS conserve vos données pendant la durée de la relations commerciale. Celle-ci comprend particulièrement l'initiation et l'exécution du contrat.

En outre, CLAAS conserve vos données à caractère personnel dans la mesure où cela est requis pour l'exécution d'obligations contractuelles ou légales et ce aussi longtemps que nécessaire. Nous traitons vos données afin de remplir les obligations de preuve et de conservation en matière commerciale et fiscale. Les délais prévus pour la conservation et/ou la documentation s'élèvent à six ans conformément aux directives du droit commercial en vertu du § 257 du code de commerce allemand (HGB) et jusqu'à dix ans conformément aux directives fiscales en vertu du § 147 du code fiscal allemand (AO), à condition qu'elles ne soient plus nécessaires à des fins fiscales (par exemple, parce qu'un contrôle fiscal est toujours en cours). Les délais débutent à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle le document a été créé.

Régulièrement, lorsque les données ne sont plus nécessaires à l'exécution d'obligations contractuelles ou légales, elles sont supprimées, sauf si vous avez donné votre consentement pour traiter vos données et/ou si leur traitement ultérieur est nécessaire en raison des intérêts légitimes de CLAAS, par ex. pour récupérer des clients, pour se défendre contre des actions en justice, dans le cadre de litiges. En cas de traitement des données pour se défendre dans le cadre d'une action en justice, la durée du traitement dépend également des délais de prescription légaux. Selon les art. 195 et suivants du Code civil allemand (BGB), ces délais peuvent aller jusqu'à 30 ans, le délai de prescription normal étant de 3 ans à compter de la fin de l'année civile pendant laquelle le droit est apparu. Dans ce cas, le traitement est limité, c'est-à-dire restreint au minimum nécessaire et bloqué pour d'autres finalités.

Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas dans la mesure où les informations spéciales sur la protection des données contiennent des éléments divergents.

IV. Catégories de destinataires

  • Des prestataires de services sélectionnés avec soin. Les prestataires de services désignés par nos soins, qui nous aident à mener à bien la relation commerciale, disposent d'un accès aux données. Il s'agit d'entreprises appartenant aux catégories suivantes  : fournisseurs d'hébergement, gestion de données, logiciels en tant que service, services de courrier électronique, prestations de services informatiques (par ex. maintenance et assistance, migration de données), conseil, fournisseurs de services d'assistance de premier, deuxième et troisième niveau, services de centres d'appels, gestion de la clientèle, centres de courrier, marketing, technologie des médias, télécommunications, gestion des relations avec la clientèle et des prospects, fournisseurs de services de suivi, agences Internet, conformité, services d'élimination des déchets (par ex. destructeurs de documents), les entreprises qui effectuent des analyses pour nous, les prestataires de services de gestion financière, les services d'expédition et de logistique, les services d'impression, les prestataires de services technologiques (par ex. pour le matériel et les accessoires). En cas de recours à d'autres catégories de prestataires de services, veuillez vous référer aux informations spéciales sur la protection des données correspondantes.
  • Transmission à des tiers. Par ailleurs, nous transmettons vos données à des tiers si les règles légales ou contractuelles le permettent et/ou si vous avez donné votre consentement. Une fois cette condition remplie, les données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes  : organismes et institutions publics (par ex. ministère public, police, administration fiscale, autorité de contrôle de la protection des données) aux fins de traitement des demandes officielles, dans la mesure où cela est dans votre intérêt ou que nous y sommes légalement obligés. L'art. 6, al. 1, p. 1, let. f ou c du RGPD constitue la base juridique.
  • Transmission de données au sein du Groupe CLAAS. Nous transmettons vos données à d'autres entreprises du Groupe CLAAS ou leur accordons l'accès à vos données. Dans la mesure où cela est fait à des fins administratives, cela repose sur notre intérêt légitime à des fins de gestion internes et de reporting du groupe. L'art. 6 al. 1 p. 1 let. f du RGPD constitue la base juridique. Dans la mesure où cela résulte de votre initiative pour établir un contrat ou si c'est nécessaire pour remplir les obligations contractuelles ou si cela se fait avec votre consentement, l'art. 6 al. 1 p. 1 let. b du RGPD ou l'art. 6 al. 1 p. 1 let. a du RGPD constitue la base juridique. Dans la mesure où la loi nous y autorise, l'art. 6 al. 1 p. 1 let. c du RGPD constitue la base juridique. Pour toute transmission supplémentaire à des tiers, nous renvoyons aux informations particulières relatives à la protection des données.
  • Tiers avec lesquels nous entretenons une relation commerciale continue. Dans la mesure où c'est nécessaire pour établir le contrat ou remplir des obligations contractuelles, ou si cela se fait avec votre consentement, l'art. 6 al. 1 p. 1 let. b du RGPD ou l'art. 6 al. 1 p. 1 let. a du RGPD constitue la base juridique. Dans la mesure où la loi nous y oblige, l'art. 6 al. 1 p. 1 let. c du RGPD constitue la base juridique.

V. Transmission vers des pays tiers

Lorsque nous transmettons vos données à caractère personnel nous-mêmes ou par l'intermédiaire de prestataires de services dans des pays hors de l'Union européenne, nous nous conformons aux exigences particulières de l'art. 44 et suivants du RGPD et obligeons également nos prestataires de services à respecter ces réglementations. Nous transférerons donc vos données vers des pays hors de l'Union européenne uniquement sous réserve du niveau de protection garanti par le RGPD. Ce niveau de protection est notamment garanti par une décision de la Commission européenne constatant le caractère adéquat ou par des garanties appropriées conformément à l'art. 46 du RGPD.

Les données sont transférées vers des pays tiers (pays en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen - EEE)

  • si c'est nécessaire pour exécuter un contrat dont vous êtes l'une des parties, ou pour répondre à vos demandes.
  • pour protéger nos intérêts légitimes.
  • si la loi l'exige ou si vous avez donné votre consentement.
  • si cela se fait dans le cadre du traitement des contrats lorsque des prestataires de services sont impliqués.

Dans la mesure où il n'existe pas de décision de la Commission de l'UE concernant un niveau de protection des données correspondant aux exigences européennes en la matière, nous garantissons par des contrats correspondants que vos droits et libertés sont protégés de manière adéquate. Un tel accord garantit que le destinataire des données dispose d'un niveau adapté de protection des données, notamment par l'accord des clauses contractuelles types de l'Union européenne avec le destinataire. Sinon, nous pouvons également transférer des données sur la base de votre consentement exprès. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir, cf. paragraphe A.VII. Sur demande, nous vous fournirons gratuitement des informations plus détaillées aux coordonnées ci-dessus.

Dans la mesure où nous basons le traitement des données par des destinataires ne proposant pas un niveau adéquat de protection des données uniquement sur votre consentement, veuillez noter l'existence des risques suivants : dans ce cas, il se peut qu'il n'y ait pas de réglementation satisfaisante pour protéger de manière adéquate vos données à caractère personnel, qu'il n'y ait pas d'autorité de contrôle de la protection des données, qu'il soit difficile de faire appliquer vos droits en matière de protection des données ou que ces mêmes droits soient ignorés, qu'il n'y ait aucun contrôle sur le traitement ultérieur et la transmission des données à des tiers.

Vous trouverez, le cas échéant, des renseignements supplémentaires dans les informations particulières relatives à la protection des données.

VI. Obligation de mise à disposition de données à caractère personnel

Sauf stipulation contraire dans les informations particulières relatives à la protection des données, vous n'êtes pas tenu légalement ou contractuellement de fournir vos données.

VII. Droits des personnes concernées

En vertu de l'art. 15 du RGPD, vous avez le droit d'accéder aux données à caractère personnel stockées qui vous concernent. Si des données à caractère personnel incorrectes ont été traitées, l'art. 16 du RGPD vous donne le droit de les rectifier. Si les dispositions légales correspondantes existent, vous pouvez exiger la suppression ou la limitation du traitement, voire vous opposer au traitement des données (art. 17, 18 et 21 du RGPD). En vertu de l'art. 20 du RGPD, vous pouvez faire valoir votre droit à la portabilité des données, pour les données qui ont été traitées de façon automatisée sur la base de votre consentement ou d'un contrat passé avec vous.

Informations relatives à votre droit d'opposition selon l'art. 21 RGPD

1. Vous avez droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l'art. 6, al. 1, p. 1, let. f du RGPD (traitement basé sur la pondération des intérêts).

Si vous exercez votre droit d'opposition, CLAAS ne traitera plus les données à caractère personnel vous concernant à moins que CLAAS ne puisse justifier de raisons impérieuses de protection qui l'emportent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou que le traitement ne serve à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

2. CLAAS traite vos données à caractère personnel à des fins de publicité directe. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données vous concernant à des fins de publicité de cette nature.

Si vous vous opposez au traitement à des fins de publicité directe, CLAAS ne traitera plus vos données à caractère personnel à ces fins.

L'opposition peut être rédigée de manière informelle et doit être adressée dans la mesure du possible à :

privacy@claas.com

Droit à la révocation de votre consentement d'après l'art. 7 par. 3 RGPD

Dans la mesure où vous avez consenti au traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment. La révocation du consentement n'affecte pas pour autant la légalité du traitement effectué sur la base de votre consentement jusqu'à sa révocation.

La révocation peut être rédigée de manière informelle. Vous pouvez l'adresser aux coordonnées indiquées au paragraphe A. II. Si CLAAS décide de proposer d'autres possibilités pour retirer votre consentement (par ex. lien de désinscription dans chaque lettre d'information), vous en serez averti dans les informations spéciales sur la protection des données.

Vous pouvez faire valoir vos droits vis-à-vis de CLAAS aux coordonnées indiquées au paragraphe A. II.

Si vous estimez que le traitement des données enfreint le droit de la protection des données, vous disposez d'un droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données de votre choix. (art. 77 RGPD).

Évidemment, vous pouvez également adresser une réclamation à tout moment au délégué à la protection des données de CLAAS (privacy@claas.com).

Si vous faites valoir les droits des personnes concernées en vertu de la loi sur la protection des données, nous traiterons vos données pour remplir nos obligations légales conformément à l'art. 6, al. 1, p. 1, let. c du RGPD associé à l'art. 15-22, 12, al. 3-6 du RGPD ainsi que l'art. 7, al. 3 du RGPD. Cela inclut le traitement de vos données dans le but d'identifier de manière unique la personne concernée par un traitement de données, de demander des informations supplémentaires pour confirmer l'identité. Nous le faisons sur la base de notre obligation légale en vertu de l'art. 12 al. 6 du RGPD. Cela comprend la transmission aux destinataires des données conformément à l'art. 19 du RGPD dans la mesure où cela concerne les demandes de rectification des données, d'effacement ou de limitation du traitement (art. 16, 17, al. 1, 18 du RGPD), ainsi que la transmission correspondante à ces destinataires (art. 19 du RGPD) et à vous-même en tant que personne concernée (art. 12 du RGPD).

B. Informations particulières relatives à la protection des données, mise à disposition de notre site Internet au public

I. Mise à disposition de notre site Internet au public

Lorsque vous utilisez le site Internet à des fins d'information uniquement, c'est-à-dire lorsque vous ne vous enregistrez pas ou ne fournissez pas d'informations à CLAAS (par ex. en utilisant notre formulaire de contact), CLAAS ne collecte que les données à caractère personnel que votre navigateur transmet à notre serveur. La collecte de données est techniquement nécessaire pour pouvoir vous afficher le site Internet. L'article 6 al. 1 p. 1 let. b, f du RGPD constitue la base juridique. Le stockage dans des fichiers journaux au-delà de votre visite sur le site est nécessaire pour assurer la fonctionnalité du site Internet et la sécurité des systèmes informatiques. L'article 6 al. 1 p. 1 let. f du RGPD constitue la base juridique. Vous pouvez vous opposer à un traitement des données fondé sur l'intérêt légitime à tout moment avec effet pour l'avenir, cf. paragraphe A. VII. Notre intérêt légitime dans le traitement des données réside également dans les objectifs susmentionnés.

Les catégories de données suivantes sont collectées lorsque vous visitez le site Internet : données d'utilisation et de trafic, documentation technique et données de journal, par ex.

  • Date et heure d'accès
  • Décalage horaire par rapport à l'heure GMT (Greenwich Mean Time)
  • Adresse IP
  • Nom d'hôte de l'ordinateur connecté
  • Site Internet à partir duquel le site Internet a été consulté
  • Site Internet consulté via le site Internet (contenu de la demande)
  • Pages visitées sur le site Internet
  • Message indiquant si l'interrogation a été réalisée avec succès
  • Volume de données transmis
  • Informations sur le type de navigateur, la langue et la version utilisée
  • Système d'exploitation

Les données seront supprimées dès qu'elles ne seront plus nécessaires pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées. En ce qui concerne la mise à disposition du site Internet, c'est le cas lorsque la session a pris fin. Si les données sont stockées dans des fichiers journaux, c'est le cas au plus tard au bout de 30 jours. Les données ne sont pas stockées avec d'autres données à caractère personnel vous concernant.

Afin d'afficher des contenus externes sur notre site Internet (par ex. l'intégration d'un IFRAME pour afficher le catalogue de la collection CLAAS), nous transmettons vos données à caractère personnel susmentionnées à des tiers (par ex. des sociétés du groupe CLAAS). La base juridique est l'art. 6 al. 1 p. 1 let. f du RGPD. Notre intérêt légitime est de rendre notre site Internet plus intéressant et plus convivial pour vous. À tout moment, vous pouvez vous opposer au traitement futur des données basé sur l'intérêt légitime, cf. A. VII.

II. Utilisation de supports logiciels et techniques (par ex. cookies, outils d'analyse et de remarketing)

Sur ce site Internet, nous utilisons des supports logiciels et techniques (par ex. des cookies, des outils d'analyse et de remarketing) des catégories :

  • Techniquement nécessaires

Nous faisons appel aux technologies de la catégorie « Techniquement nécessaires » parce qu'elles sont techniquement indispensables à la mise à disposition du site web, voire d'un service que vous avez demandé. Ces technologies sont toujours actives.

  • Analyses statistiques

Avec les supports logiciels et techniques de la catégorie « Analyses statistiques », nous procédons à une analyse statistique des habitudes de navigation et d'utilisation des utilisateurs de notre site Internet ainsi que d'autres sites Internet et d'autres appareils afin de rendre notre site Internet plus convivial et d'améliorer notre offre.

  • Marketing

Nous utilisons les services de la catégorie « Marketing » pour pouvoir encore mieux calquer nos services sur vos intérêts et vous proposer une publicité correspondant à ces mêmes intérêts. Pour ce faire, nous créons des profils individuels sur plusieurs sites et terminaux (par ex. si vous vous connectez à partir de plusieurs terminaux) que nous complétons par des données issues d'autres sources.

  • Fonctions supplémentaires

Avec l'utilisation de « Fonctions supplémentaires », nous vous proposons des fonctions supplémentaires sur notre site Internet. Ces technologies de prestataires tiers nous permettent d'afficher sur notre site des contenus issus d'autres sites tout en offrant une grande convivialité.

Dans les catégories « Analyses statistiques », « Marketing », « Fonctions supplémentaire » nous faisons également appel à des prestataires tiers (par ex. Google) qui utilisent vos données à des fins propres à définir (par ex. profilage). Les prestataires tiers stockent éventuellement vos données hors de l'Union européenne, par exemple aux États-Unis. Dès lors, le prestataire tiers comme les autorités gouvernementales ont accès à vos données.

Vous pouvez découvrir les services utilisés par CLAAS sur ce site Internet et les catégories auxquelles ces services sont affectés sous :

La base juridique de l'utilisation des supports logiciels et techniques nécessaires sur le plan technique est le § 15, al. 3 de la loi allemande sur les télémédias (TMG). Si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant, nous traitons ces données dans la mesure où

  • elles sont nécessaires à l'exécution d'un contrat duquel vous êtes partie contractante (art. 6, al. 1, p. 1, let. b du RGPD) ou
  • si cela est exigé par la loi (art. 6 al. 1 p. 1 let. c du RGPD)
  • pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes (art. 6 al. 1 p. 1 let. f du RGPD).

À tout moment, vous pouvez vous opposer au traitement des données fondé sur l'intérêt légitime avec effet pour l'avenir, voir paragraphe A. VII. Vous avez la possibilité de supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur. 

La base juridique de l'utilisation des supports logiciels et techniques des catégories Analyse statistique, Marketing, Fonctions supplémentaires est le §. 15 al. 3 du TMG, fondé sur votre consentement. Si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant, nous le faisons sur la base de l'art. 6 al. 1 p. 1 let. a du RGPD sur la base de votre consentement. Vous avez le droit de révoquer votre consentement, cf. paragraphe A. VII. Vous pouvez effectuer les modifications via « Modifier les paramètres de confidentialité ».

La durée de validité de votre consentement est de six mois. Passé ce délai, nous vous demanderons à nouveau votre consentement. Nous vous redemanderons également votre consentement par le biais de l'affichage de la bannière de cookies si de nouveaux supports logiciels et techniques sont ajoutés à ce site Internet ou si les supports logiciels et techniques changent de telle manière que nous avons besoin d'un nouveau consentement pour pouvoir continuer à utiliser les supports logiciels et techniques (par ex. en cas de changement de finalité).

Veuillez noter que les paramètres de votre navigateur individuel peuvent entraîner que vos paramètres (par ex. votre consentement) ne peuvent pas être sauvegardés à long terme et que nous vous redemandions votre consentement chaque fois que vous visitez notre site.

Vous trouverez ci-dessous des informations sur les différents supports logiciels et techniques :

III. Analyse statistique sur les sites Internet – responsabilité commune

Les données relatives à votre comportement d'utilisateur que nous collectons à l'aide de Google Analytics sur le présent site Internet (exploitant : CLAAS KGaA mbH), sur le site Internet https ://configurator.claas.com (exploitant  : CLAAS Global Sales GmbH), sur le site Internet https ://accounts.claas.com/ (exploitant  : CLAAS KGaA mbH) et https ://connect.claas.com (exploitant  : CLAAS Global Sales GmbH) seront traitées à des fins d'analyse statistique sur les sites Internet, regroupées et analysées par CLAAS KGaA mbH et CLAAS Global Sales GmbH.

Les coresponsables sont CLAAS KGaA mbH1 et CLAAS Global Sales GmbH2.

Vous pouvez joindre le responsable de la confidentialité des données de la CLAAS KGaA mbH et de la CLAAS Global Sales GmbH à l'adresse suivante  : CLAAS KGaA mbH, z. Hd. des Datenschutzbeauftragten, Mühlenwinkel 1, 33428 Harsewinkel, Allemagne, group.dpo@claas.com.

Les parties ont convenu que l'exploitant de chaque site Web met les informations à disposition selon l'art. 13, 14 du RGPD. Vous pouvez faire valoir vos droits de personne concernée directement auprès de l'exploitant concerné.

C. Informations particulières relatives à la protection des données Traitement des requêtes et réclamations (générales), et communication afférente (par ex. demande d'informations, commande ou assistance, demande de rappel).

Vous avez la possibilité de contacter CLAAS en utilisant les coordonnées enregistrées sur ce site Internet ou le formulaire de contact fourni sur le site Internet. Nous traitons les données à caractère personnel vous concernant, afin de traiter votre demande, de vous apporter une réponse ou de suivre une réclamation.

Cette démarche repose sur notre intérêt légitime selon l'art. 6 al. 1 lettre f du RGPD concernant le traitement de la demande que vous nous avez transmise et pour le traitement et le suivi des réclamations, ainsi que la communication avec les clients et personnes intéressées. À tout moment, vous avez le droit de vous opposer au traitement des données, cf. paragraphe A. VII. Si le traitement des données sert à initier une relation contractuelle, le traitement est basé sur l'art. 6 al. 1 p. 1 let. b du RGPD.

Les données nécessaires pour répondre à votre contact sont marquées d'un astérisque (*) comme étant des données obligatoires. Vous pouvez également nous fournir d'autres données sur la base du volontariat. Il s'agit de données d'identification personnelle (par ex. qualité, prénom et nom), de données de contact (par ex. numéro de téléphone, adresse électronique), de données opérationnelles (par ex. société, adresse) et de données relatives au contenu de la communication (si vous avez opté pour nous laisser des informations supplémentaires).

De plus, nous traitons les données d'utilisation et de trafic (par ex. adresse IP, date et heure de votre demande). La base juridique du traitement des données est l'art. 6 al. 1 p. 1 let. f du RGPD fondé sur notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement de ce site Internet et la sécurité des systèmes informatiques.

Outre pour le traitement des demandes et réclamations, nous utilisons les données à des fins de publicité et de marketing cf. paragraphe D. de la présente information sur la protection des données.

Le cas échéant, nous transmettons également vos données à des tiers, par exemple au partenaire commercial CLAAS qui est responsable de vous ou que vous avez choisi, à des partenaires CLAAS (par ex. des importateurs) ou à des sociétés du groupe CLAAS, lorsque cela s'avère nécessaire pour le suivi et le traitement de votre demande.

CLAAS enregistre vos données afin de vous fournir les meilleurs conseils possibles. Vos données à caractère personnel sont enregistrées aux fins de réponse à votre demande, puis supprimées, à moins que nous n'ayons le droit ou l'obligation, en vertu de la loi, d'un contrat ou sur la base de votre consentement, de conserver les données plus longtemps. Vous trouverez de plus amples détails au paragraphe A.III. de cette présente information sur la protection des données. Sur la base du consentement que vous avez accordé et/ou d'un autre motif justificatif admissible reconnu par la loi, en particulier notre intérêt légitime conformément à l'art. 6 al. 1 p. 1 let. f du RGPD, vos données peuvent continuer à être stockées, par ex. à des fins de fidélisation ou de récupération de la clientèle et dans le cadre de la défense de droits. En cas de traitement de vos données pour se défendre dans le cadre d'une action en justice, la durée du traitement dépend également des délais de prescription légaux (par ex. en vertu du droit civil et de la loi sur la responsabilité du fait des produits). Quant au stockage de vos données, notre infrastructure technique est alignée sur les principes de nécessité et de limitation de la finalité. En conséquence, les sociétés du groupe ou les sociétés partenaires ont accès aux données dont elles ont besoin pour l'accomplissement de leurs tâches. Vous trouverez de plus amples détails au point A. IV.

D. Liens vers des sites Internet de tiers

Le présent site Internet contient des liens vers des sites Internet de tiers (par ex. de sociétés du groupe CLAAS). Un clic sur le lien correspondant ouvre le site Internet du tiers dans une nouvelle fenêtre. Ces informations de protection des données n'englobent pas les traitements de données sur le site Internet du tiers.